Conditions générales d’utilisation et de prestation
Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation du site et
aux prestations de services proposés. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation
sans réserve de ces dispositions par tout utilisateur, particulier ou professionnel.
1. Objet et champ d’application du site
Le site fournit des informations sur les services d’aménagement paysager et permet de soumettre
des demandes de contact ou de devis. Toute utilisation doit respecter la législation française
et les présentes conditions. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins
illicites ou contraires à l’ordre public.
2. Accès au site et utilisation
L’accès au site est libre et gratuit, hors frais d’accès à internet. L’utilisation de certains
services peut nécessiter la soumission d’un formulaire. Les informations fournies doivent être
exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
3. Nature des informations et des devis
Le site peut proposer des devis, des conseils ou des contenus à titre informatif. Ces éléments
n’ont pas de valeur contractuelle tant qu’un accord écrit n’est pas conclu avec le prestataire.
Les descriptions de services sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
4. Commande de services et modalités
Toute commande de prestation implique l’acceptation des présentes conditions et, le cas échéant,
des conditions particulières précisées dans un devis ou un contrat. Les modalités d’exécution,
de paiement, et les délais sont définis individuellement avec chaque client.
5. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, textes, images, logos et éléments du
site appartiennent exclusivement à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou
utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Responsabilité et limites
Le site met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude des informations et la
disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, d’une erreur
ou d’un préjudice lié à l’utilisation du site. L’utilisateur est invité à signaler toute
anomalie.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la législation en vigueur et à
la politique de confidentialité du site. L’utilisateur est invité à consulter ce document pour
plus de détails sur ses droits et sur la gestion de ses données.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du
contenu, des produits ou services proposés par ces sites externes. L’utilisateur accède à ces
sites sous sa propre responsabilité.
9. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour se conformer à la
législation ou adapter les modalités du service. La version applicable est celle en vigueur à la
date de la visite ou de la commande.